Modalités et conditions

Lorsque vous utilisez le site Web InMyLanguage.org, vous acceptez d'être lié à la version actualisée des conditions d'utilisation mentionnées dans les paragraphes ci-dessous, incluant toute modification ultérieure de ces conditions d'utilisation : 

 

1. Droit d'auteur et utilisation du contenu

Tout le contenu du présent site Web est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et autres lois, et appartient à l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants. Sauf en cas d'avis contraire, on fait référence à ce conseil sous le terme « OCASI ». Une utilisation non autorisée du contenu du présent site Web peut entraîner la violation des droits d'auteur, des marques de commerce ou autres lois. Obtenez davantage d'information à propos des droits d'auteur ici.

 

2. Avis de non-responsabilité

L'information fournie sur le présent site Web est obtenue ou recueillie à partir de sources que nous considérons fiables, mais OCASI ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'actualité ou l'intégralité de toute information ou donnée. OCASI fait preuve de soin et de compétence raisonnables dans la compilation du contenu du site Web, mais le site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions techniques. L'information peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. OCASI peut également apporter des améliorations ou des changements au contenu du présent site Web à tout moment, sans préavis. Tout site Web d'une tierce partie que l'on peut accéder à partir du présent site Web relève entièrement de la tierce partie qui affiche le site Web. OCASI ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'actualité ou l'intégralité de toute information ou donnée comprise sur le site Web d'une tierce partie. OCASI n'accepte aucune responsabilité concernant les éventuelles erreurs ou omissions se trouvant dans le contenu, les instructions, les renseignements, les méthodes ou les idées d'un site Web d'une tierce partie, ou pour tout dommage ou blessure causés par le contenu, les instructions, les renseignements, les méthodes ou les idées d'un site Web d'une tierce partie. Les utilisateurs voulant se référer à de tels renseignements doivent directement consulter la source de ces renseignements. L’hyperlien fourni par OCASI vers le site Web d'une tierce partie ne signifie pas un appui, une autorisation ou le parrainage d'OCASI, ni une affiliation entre OCASI et la tierce partie en question, ses propriétaires ou ses fournisseurs. OCASI fournit ces hyperliens uniquement à titre de référence, afin de vous aider à trouver d'autres ressources sur Internet et seulement pour votre commodité.

L'INFORMATION CONTENUE DANS LE PRÉSENT SITE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE GARANTIE TACITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TITRE. OCASI N'ASSUME LA RESPONSABILITÉ D'AUCUN DOMMAGE D'UNE QUELCONQUE NATURE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CORRÉLATIFS, PUNITIFS OU IMPRÉVUS D'UNE QUELCONQUE NATURE, LA PERTE DE PROFIT OU DE REVENU, L'UTILISATION, LES INTERRUPTIONS D'OPÉRATION, LA PERTE DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE GESTION D'INFORMATION OU AUTRE SYSTÈME, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTEXTE CONTRACTUEL OU EXTRACONTRACTUEL, CAUSÉS PAR, OU EN LIEN AVEC, LE PRÉSENT SITE WEB, L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB, OU L'UTILISATION, LA FIABILITÉ OU LA PERFORMANCE DU CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU SOUMIS À PARTIR DU SERVICE « MON ÉTABLISSEMENT » PAR LES UTILISATEURS) DU PRÉSENT SITE, DU CONTENU DONT VOUS AVEZ ACCÈS À PARTIR DU PRÉSENT SITE OU DU CONTENU DE TOUS LES SITES WEB RELIÉS AU PRÉSENT SITE, MÊME SI OCASI A EXPRESSÉMENT AVISÉ LES UTILISATEURS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

3. Confidentialité

Nous traitons votre confidentialité avec sérieux. Veuillez lire notre entière Politique de confidentialité.

4. Juridiction

Le présent accord entre vous, c'est-à-dire l'utilisateur, et OCASI est régi par les lois applicables de la province de l'Ontario et du Canada, et est interprété selon ces lois. Dans la présente, vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario en ce qui a trait à toutes les procédures relatives au présent accord.

5. Accord complet

Le présent accord constitue l'accord complet entre vous et OCASI en ce qui concerne les sujets abordés dans la présente, et le présent accord annule tous les autres accords antérieurs établis entre les présentes parties sur ces sujets. Le présent accord l'emporte sur tous les autres accords antérieurs établis entre les présentes parties sur ces sujets. Il n'existe aucune représentation, garantie, forme, condition, entente ou accord collatéral, exprès, tacite ou législatif entre les parties, sauf ce qui a été expressément indiqué dans le présent accord.