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Qu’est ce que Ombudsman Ontario?

L’ombudsman de l’Ontario est un représentant indépendant de la législature provinciale. L’ombudsman étudie les plaintes concernant les organismes du gouvernement provincial. Si vous avez été traité injustement par un organisme provincial, l’ombudsman peut enquêter et faire des recommandations dans le but de résoudre le problème. Si la recommandation n’est pas suivie, l’ombudsman pourra alors signaler le cas à la législature.

L’ombudsman devrait être votre dernier recours pour résoudre votre problème. Vous devriez d'abord parler avec un représentant de l’organisme avec lequel vous avez un problème et utiliser toute procédure de plainte mise en place, y compris faire appel au directeur de l’organisme avant de communiquer avec le bureau de l’ombudsman. Gardez un dossier contenant les noms de toutes les personnes avec qui vous avez traité, les dates où vous avez été en contact avec l’organisme et toutes les lettres et documents que vous aurez reçus relativement à votre plainte.

Vous pouvez aussi communiquer avec votre député provincial pour obtenir de l’aide. Votre député peut vous aider à résoudre votre problème. Cependant, l’ombudsman ne se penchera pas sur les plaintes étudiées par votre député provincial.

Quand devrais-je faire appel à l’ombudsman pour obtenir de l’aide?

Si un organisme du gouvernement provincial vous a traité de façon injuste et que vous ne parvenez pas à résoudre votre problème avec celui-ci, vous pouvez soumettre votre cas à l’ombudsman. Si votre problème est résolu, vous contribuerez peut-être à ce que des changements soient apportés afin que les personnes soient mieux traitées à l'avenir. Votre plainte restera confidentielle. Aucuns frais ne sont associés au dépôt d’une plainte.

Parmi les exemples de plaintes susceptibles d’être retenues par l’ombudsman, plusieurs concernent les sujets suivants :

le permis de conduire;
l'assurance-santé (OHIP);
les prestations d’invalidité;
les prêts étudiants RAFEO;
les centres d’accès aux soins communautaires;
la sécurité en milieu de travail et les assurances;
le Bureau des obligations familiales;
le traitement des détenus dans les établissements correctionnels provinciaux;
l'accès aux services gouvernementaux;
les soins aux patients dans les hôpitaux psychiatriques provinciaux.

L’ombudsman ne peut faire enquête sur des plaintes qui ne relèvent pas de son autorité bien que des mises en rapport puissent être fournies. Ceci inclut des plaintes concernant:

des compagnies privées ou des particuliers;
la police;
des médecins ou avocats;
des décisions de juges ou de cours de justice;
des décisions du cabinet du gouvernement provincial;
l’assurance-emploi ou le Régime de pensions du Canada (programmes du gouvernement fédéral);
la collecte des ordures ou le maintien de l'ordre public (questions relevant des administrations municipales).

Comment déposer une plainte

Vous pouvez communiquer avec le bureau de l’ombudsman, aux coordonnées suivantes:

Téléphone de plainte à l’Ombudsman: 1 800 263-1830

ATS (téléscripteur): 1 866 411-4211

Télécopieur: 416 586-3485

Courriel: info@ombudsman.on.ca

Vous pouvez aussi vous rendre au bureau de l’ombudsman ou déposer une plainte par la poste, à l'adresse qui suit:

Ombudsman Ontario

Bell Trinity Square

483, rue Bay

10e étage, Tour Sud

Toronto (Ontario) M5G 2C9

Il est recommandé de prendre rendez-vous pour le dépôt d'une plainte en personne. Les services sont fournis en français et en anglais et des interprètes sont disponibles pour un service dans une autre langue.

Les formulaires de plaintes sont disponibles au bureau de l’ombudsman ou sur le site Web d'Ombudsman Ontario (1).

Étapes à suivre pour déposer une plainte

Lorsque vous communiquez avec le bureau de l’ombudsman, vous parlez à un représentant d’accès, lequel détermine si votre problème relève de l’autorité de l’ombudsman. Si tel n'est pas le cas, il pourra vous mettre en rapport avec d’autres organismes susceptibles de vous aider.

Si votre plainte peut être examinée par le bureau de l’ombudsman, on vous dirigera vers un représentant de l’ombudsman qui discutera avec vous afin d’avoir plus de détails concernant votre cas. Cette personne vous aidera à résoudre votre problème de façon informelle.

Si votre problème est plus complexe et ne peut être résolu de façon informelle, vous devrez déposer votre plainte par écrit. Le représentant de l’ombudsman pourra vous aider dans cette démarche.

Un enquêteur décidera si votre plainte écrite doit faire l’objet d’une enquête formelle. Si la décision est prise de ne pas enquêter, vous en serez avisé par écrit.

Si la décision est prise d’enquêter, l’ombudsman rassemble le dossier et en fait l’examen. Des recommandations peuvent être faites au ministère ou à l’organisme qui est la source du problème. L’organisme aura la possibilité de répliquer à l’enquête et pourra décider de mettre en œuvre les changements suggérés ou pas.

Si l’organisme met en œuvre les recommandations, l’ombudsman vous avise alors de la façon dont la situation a été résolue.

Si l’organisme ne met pas en œuvre les recommandations, alors l’ombudsman peut produire un rapport final et le soumettre à l’organisme ainsi qu'au ministère concerné. Si les recommandations ne sont toujours pas suivies, l’ombudsman peut faire parvenir le rapport au premier ministre de l’Ontario. Si le problème demeure toujours irrésolu, alors le rapport pourra être envoyé en tant que rapport spécial à la législature provinciale. L’ombudsman vous avisera du résultat.

Combien de temps faut-il pour qu’une plainte soit réglée?

L’ombudsman reçoit plus de 16000 plaintes par an. Environ 75% de toutes les plaintes sont réglées dans les 24 heures suivant leur dépôt et 50% des autres plaintes sont résolues en moins de 7 jours. Cependant, les plaintes faisant l’objet d’une enquête formelle sont réglées en 12 mois environ.

Pour obtenir de plus amples renseignements:

(1) Ombudsman Ontario:
http://findlink.at/ombudsman