Imprimer Fermer

Que faire en cas de perte ou de vol d’un certificat de naissance?

Si vous êtes né en Ontario et que votre certificat de naissance est perdu ou volé, vous pouvez présenter une demande de certificat de naissance de remplacement en ligne, en visitant le site Web de ServiceOntario (1). Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande et le transmettre, dûment rempli, par la poste ou par télécopieur.

Vous pouvez faire une demande de certificat de naissance si vous êtes:

• la personne dont le nom figure sur le certificat et que vous avez au moins 13 ans;
• le père ou la mère de la personne dont le nom figure sur le certificat;
• ou le plus proche parent ou l’exécuteur testamentaire de la personne dont le nom figure sur le certificat si celle-ci est décédée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Bureau du registraire général à l’un des numéros suivants:

Sans frais d’interurbain: 1-800-461-2156

Toronto: 416-325-8305

Si vous êtes né dans une autre province canadienne et que vous avez besoin d’un acte de naissance de remplacement, vous pouvez communiquer avec le ministère responsable de l’état civil dans la province en question.

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada et que vous avez besoin d’un acte de naissance de remplacement, vous pouvez communiquer avec le consulat ou l'ambassade de votre pays d'origine au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements:

(1) ServiceOntario:
http://findlink.at/fr-onbirth

Au sujet des droits d'auteur - ()